Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société Calidius Conseil identifiée à l’article 2 (ci-après désignée par la marque « Calidius »), laquelle propose des expériences de coaching et de mentoring (ci-après désigné « l'Offre ») et toute personne achetant et/ou participant à une expérience (ci-après désignée « le Client »).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, par le fait :

  • Soit d’avoir cocher la case :  « Acceptez nos Termes & Conditions » sur le Site, notamment lors de l’achat d’une expérience ou de l’achat et/ou de l’utilisation d’une Carte Cadeau dans les conditions décrites à l’article 3 ;
  • Soit d’avoir commandé une initiation ou un atelier par tout autre moyen dans les conditions décrites à l’article 4,

signifiant que le Client, confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Calidius.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Calidius, à tout moment et sans préavis.

Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat d'une expérience.

Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Le fait de commander et/ou de suivre une expérience postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications.

Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

Date de mise à jour : 01 mai 2020

1.3. Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à la commande d'une expérience et/ou à ne pas s’inscrire et/ou la suivre.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES 

2.1. Le site internet Calidius.coach (ci-après désigné « le Site ») est édité par la Société Calidius, propriétaire de la marque Calidius.

Siège social :
101 rue de Sèvres
75 272 Paris Cedex 06
FRANCE

Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 879 732 808 00016.

2.2. Le directeur de la publication est Monsieur Damien Oum

2.3. Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL – 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines (France)

ARTICLE 3. RESERVATION D'UNE EXPERIENCE (COACHING/MENTORING) SUR LE SITE

3.1. Création d’un Compte

3.1.1. Pour réserver une expérience sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :

  • Soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où l'expérience est réservée pour une personne n'ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous le contrôle et avec l'autorisation de ses parents et/ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables du bon respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.

La création d’un Compte se fait :

  • Soit en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne (Ci-après dénommé « le Formulaire d’Inscription »). En remplissant ce Formulaire d’Inscription, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve ;
  • Soit en transférant ses données renseignées sur un réseau social tiers via les applications autorisées par ce réseau (comptes Facebook, Google ou Twitter). Dans une telle hypothèse, le Client est seul responsable du transfert des données qu’il effectue en vue de la création de son Compte et il reconnaît autoriser l’utilisation de ses données par Calidius pour les besoins de la création et de l’administration de son Compte.

Le Client s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

3.1.2. Quel que soit son mode d’inscription, le Client garantit à Calidius avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.

Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Mon profil ».

Calidius se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.

3.1.3. L’adresse électronique et le mot de passe choisi par le Client lors de l'inscription permettant d'accéder à son Compte, ces données sont confidentielles et le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

Le Client s'engage à informer Calidius immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si Calidius a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Client, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

3.2. Inscription à une Expérience

L’inscription à une Expérience se fait sur le Site via des boutons « Réserver », le Client pouvant sélectionner :

  • Le type d'expérience associé (Coaching ou Mentoring) ;

L’inscription peut être effectuée tant que l'Expérience est ouverte à la réservation sur le Site et qu'il reste une place disponible, l'Expérience étant limité à un unique participant.

Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif d’une Expérience par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription à l'Expérience sélectionnée : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Calidius et ne sera donc pas accepté à l'Expérience concernée.

Une fois l'inscription confirmée, le Client recevra un appel de la part d'un collaborateur Calidius afin de fixer l'adresse exacte du lieu de rendez-vous, deux (2) jours avant la date de ladite Expérience au plus tard.

 

3.3. Modalités financières 

Le règlement d’une Expérience se fait de la façon suivante :

  • Soit lors de sa réservation sur le Site (i), soit lors de l’achat par un autre canal (ii).
  • Ce paiement peut être effectué :
    • Par carte bancaire : le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, ou American Express, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée ;
    • Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « Calidius Conseil » que le Client devra faire parvenir à Calidius avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Calidius, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d'une Expérience jusqu'à l'encaissement du chèque.
    • Par prélèvement SEPA : le paiement s'effectue en 3x sans frais après validation de votre dossier par notre service comptable. Le premier prélèvement est réalisé à date de signature d'un bon de commande, avec une autorisation de prélèvement confirmée par le Client. Les second et troisième prélèvements sont respectivement réalisés à date de signature du bon de commande +30 jours et +60 jours.

A défaut de réception du chèque soit dans un délai de sept (7) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n'étant pas ouvrés) précédent la date d’une Expérience commandé, Calidius pourra annuler la demande.

Enfin, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que l'Expérience sélectionnée puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date d'Expérience soit une annulation de sa demande.

Le Client peut télécharger et imprimer sa facture directement dans « Mon profil » disponible dans la section « Commandes » / « Actions ».

ARTICLE 4. INSCRIPTION AUX EXPERIENCES DE COACHING ET DE MENTORING SUR DEVIS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE

Le Client dispose de la possibilité de contacter Calidius pour solliciter des expériences dans le cadre :

  • Soit de rencontres professionnels ;
  • Soit d’évènements groupés (« Groupes et Évènements ») ;
  • Soit pour obtenir des expériences personnalisées ne figurant pas sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Calidius et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.

Calidius étudie alors la demande et si Calidius estime cette demande réalisable, nous adresserons alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.

ARTICLE 5. MODIFICATION – ANNULATION 

5.1. Modification d’une date de Séance par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Séance dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

  • Pour les Séances dont la durée est inférieure à 2 heures : jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la date de ladite Séance, et dans la limite de 2 modifications maximum ;
  • Pour toutes les autres Séances : jusqu'à dix (10) jours avant la date de ladite Séance, et dans la limite de 2 modifications maximum

Compte tenu de la gestion du planning des séances, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé ces délais de modification avant la date d’une Séance concernée.

Toute Séance réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement d’une Séance, même partiel, ni un remplacement par une autre Séance, et ce quelle qu'en soit la cause.

Il en est de même :

  • Pour toute Séance auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article ;
  • Pour toute Initiation ou Atelier qui aurait été commencé, le Client ne pouvant prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par une autre activité. 

5.1.2. La première demande de modification est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d'acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 50 euros par Séance, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

5.1.3. La possibilité de modifier une fois une date d'une Séance dans les délais impartis ne s'applique pas si la réservation a été effectuée en utilisant un voucher acheté sur un site tiers dans le cadre d'offres promotionnelles.

5.2. Exercice du droit de rétractation

5.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Expérience proposés par Calidius constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Calidius le remboursement d’une Expérience à quelque titre que ce soit.

5.3. Modification ou annulation d’une Expérience par Calidius

5.3.1. Calidius se réserve le droit d’annuler une Expérience dans un délai maximal de 24 heures avant cette dernière.

Pour une Expérience en dehors de Paris, Calidius se réserve le droit d’annuler une Séance dans un délai maximal de 72 heures avant cette dernière.

Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour la même Séance sélectionnée. 

5.3.2. Plus généralement, Calidius se réserve le droit de reporter une Séance, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les coachs(mentors), tout en respectant la même qualité d'expérience choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

ARTICLE 6. CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter le support des Clients Calidius par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

7.1. Propriété du Site

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Calidius, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Calidius et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Calidius ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Calidius ou à ceux des titulaires de droits concernés.

7.2. Utilisation des photographies et vidéos

7.2.1. Les photographies et vidéos prises pendant les expériences sont effectuées à l’initiative de Calidius quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies et Vidéos »).

Ces Photographies et Vidéos étant prises suivant les instructions fournies par Calidius par l’intermédiaire d'un coach(mentor) en charge des expériences pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnaît :

  • Qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les photographies et vidéos prises pendant les expériences dès lors que Calidius et/ou le coach(mentor) animant l'expérience peut seuls prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces photographies et vidéos et donc, en disposer à leur convenance ;
  • Qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à Calidius, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies et vidéos auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d'exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia,…), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées,…) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile,…) ;
  • Calidius pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité.

Comme exemple de l’utilisation des photographies et vidéos, Calidius et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, les exploiter en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports physiques (plaquettes…), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou LinkedIn).

7.2.2. Calidius autorise néanmoins le Client à reproduire les photographies et vidéos sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé.

7.2.3. Toute autre utilisation des photographies et vidéos par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Calidius.

7.3. Utilisation des photographies et vidéos

Les photographies et vidéos sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant à une expérience.

Dans le cadre de la promotion et de la présentation des expériences organisés par Calidius et conformément aux termes de l’article 7.2., Calidius et ses partenaires, et/ou le coach s'interdisent d'utiliser et diffuser des photographies et vidéos représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports.

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l'activité de Calidius sera soumise à autorisation préalable des Clients.

ARTICLE 8. DUREE - RESILIATION

8.1. Date d’effet

Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

8.2. Résiliation du fait de Calidius

8.2.1. De plein droit, Calidius pourra suspendre immédiatement l'accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Calidius notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Calidius pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Formations réglés.

8.2.2. Calidius se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.

8.2.3. Enfin et d'une façon générale, Calidius peut résilier n'importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.

8.3. Résiliation du fait du Client

8.3.1. Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Calidius.

Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’une Expérience commandée, le Client sera alors désinscrit d’une Expérience. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Calidius.

8.3.2. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Calidius, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Calidius, et le Client n'aura plus accès à son Compte.

ARTICLE 9. GARANTIES - RESPONSABILITE

9.1. Garantie du Client

9.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Séances sont déterminantes pour la réussite d’une Expérience pour lui.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Séance et notamment vis-à-vis du coach(mentor), à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public, …).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à une Séance doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à une Expérience par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite à l'Expérience ou qui participerait à une Séance par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

9.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex : appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Séance (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :

  • Calidius ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Séance. De la même manière, il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant la Séance ;
  • Calidius pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

9.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client de la Séance et plus généralement, à l’ensemble des Séances postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Calidius.

9.1.4. Dans l’hypothèse où la Séance est réservée pour une personne n'ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Calidius de toute responsabilité de surveillance leur incombant, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution d’une Séance dans les conditions fixées.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Calidius se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 9.1.3. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.

9.2. Responsabilité de Calidius

9.2.1. Calidius met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Expériences sélectionnées par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date sous les réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture d'une Expérience dépend de critères indépendant de la volonté de Calidius et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Séances (niveau des participants, matériel utilisé, conduite, …) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulations, …), Calidius faisant ses meilleurs efforts pour que les Séances se réalisent dans les meilleurs conditions pour les Clients.

Calidius se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Expérience ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

9.2.2. Calidius ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise actions réalisée par le Client, sur les conseils du coach(mentor).

9.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Calidius serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Calidius sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant d’une Expérience choisi par le Client et à la Séance duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais. 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'État Français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Calidius seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Calidius feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.

Ainsi, Calidius pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.



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